Déclaration de confidentialité pour la Californie

Mis à jour : 1er avril 2024

1. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE EN VERTU DE LA CCPA

En vertu de la loi intitulée California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée par la loi intitulée California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »), si vous êtes un résident de Californie, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels.

1.1 Droit à l’information sur notre collecte, notre divulgation, notre communication et notre vente de renseignements personnels vous concernant.

Les renseignements personnels, tels que définis dans la LPAC, sont des renseignements qui vous identifient, se rapportent à vous, vous décrivent, peuvent raisonnablement vous être associés ou pourraient raisonnablement vous être liés, directement ou indirectement, y compris les catégories suivantes de renseignements : a) identifiants personnels; b) catégories décrites dans le Code civil de Californie, §1798.80(e); c) caractéristiques des classes protégées; d) données commerciales; e) données biométriques; f) activité sur un réseau électronique ou sur Internet; g) données de géolocalisation; h) données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou semblables; i) renseignements professionnels ou liés à l’emploi; et j) renseignements relatifs aux études; (k) déductions tirées de ces renseignements pour créer un profil de consommateur.

Vous avez le droit de connaître les catégories de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet, les catégories de sources auprès desquelles nous collectons des renseignements personnels, les finalités commerciales ou professionnelles de la collecte, la divulgation, la communication ou la vente de renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons, communiquons ou vendons des renseignements personnels, le cas échéant, et les renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet. Les renseignements personnels comprennent les renseignements personnels « sensibles » décrits ci-dessous.

1.2 Droit à l’information sur notre collecte, notre divulgation, notre communication et notre vente de renseignements personnels « sensibles » vous concernant.

Les renseignements personnels « sensibles », tels que définis dans la CCPA, sont des renseignements personnels qui révèlent : a) votre numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité d’État ou de passeport; b) votre numéro de compte en ligne, de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit, ainsi que tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou justificatif d’identité requis permettant l’accès à un compte; c) votre géolocalisation précise; d) votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance à un syndicat; e) le contenu de votre courrier, de votre courriel et de vos textos, sauf si nous sommes le destinataire prévu de la communication; et f) vos données génétiques. Les renseignements personnels « sensibles » comprennent également les renseignements biométriques qui sont traités dans le but de vous identifier, les renseignements recueillis et analysés concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Vous avez le droit de connaître les catégories de renseignements personnels « sensibles » que nous avons collectés à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles nous collectons des renseignements personnels, la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte, la vente ou la communication de renseignements personnels « sensibles », les catégories de tiers auxquels nous vendons ou communiquons des renseignements personnels « sensibles », le cas échéant, et les éléments spécifiques de renseignements personnels « sensibles » que nous avons collectés à votre sujet.

1.3 Droit à la suppression de vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, et sur présentation d’une demande vérifiable, vous avez le droit de demande l’effacement de vos renseignements personnels dans nos dossiers, et d’obtenir que nous demandions à nos prestataires de services, nos sous-traitants et nos tiers d’effacer vos renseignements personnels dans leurs dossiers.

Nous ne sommes pas tenus, et nous nous réservons le droit de ne pas supprimer vos renseignements personnels, s’ils sont nécessaires pour : (i) terminer la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, ou raisonnablement prévu dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, ou exécuter autrement un contrat entre vous et nous; (ii) contribuer à la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins; (iii) déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante; (iv) exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit de liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi; (v) respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques conformément au chapitre 3.6 (à partir de la section 1546) du titre 12 de la partie 2 du Code pénal; (vi) effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque notre suppression des renseignements est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation de telles recherches, à condition que nous ayons obtenu votre consentement éclairé; (vii) autoriser uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement conformes à vos attentes basées sur votre relation avec nous et compatibles avec le contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements; et (viii) respecter une obligation légale.

1.4 Droit à la rectification de renseignements personnels inexacts.

Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, et sur présentation d’une demande vérifiable, vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel inexact dans nos dossiers, et d’obtenir que nous demandions à nos prestataires de services, nos sous-traitants et nos tiers de rectifier tout renseignement personnel inexact dans leurs dossiers.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité conformément à la CCPA et à ses règlements, nous pouvons refuser une demande de rectification. Dans ce cas, nous vous informerons que votre identité ne peut être vérifiée.

Pour déterminer l’exactitude des renseignements personnels qui font l’objet de votre demande de rectification, nous tiendrons compte de l’ensemble des circonstances relatives aux renseignements personnels contestés. Nous pouvons rejeter votre demande de rectification si nous déterminons qu’il est probable que les renseignements personnels contestés soient exacts au regard de l’ensemble des circonstances.

1.5 Droit à la protection contre la discrimination

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination de notre part si vous avez exercé l’un de vos droits en vertu de la CCPA. Cela signifie que nous ne pouvons pas, en raison de l’exercice de vos droits en vertu de cette loi, entre autres choses, vous refuser des biens ou des services, vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en utilisant des remises ou d’autres avantages ou en vous imposant des pénalités, vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, ou suggérer que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, ou que vous ferez l’objet de représailles en tant qu’employé, candidat à l’emploi ou travailleur indépendant.

1.6 Droit de refus de la communication de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité comportementale transcontextuelle (« communication » ou « communiquer »). Cela signifie que nous ciblons les annonces publicitaires qui vous sont destinées en fonction des renseignements personnels que nous obtenons de votre activité auprès des entreprises, des sites Web de marque distincte, des applications ou des services autres que notre entreprise, site Web de marque distincte, application ou service. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des régies publicitaires afin qu’elles puissent nous aider à vous transmettre des annonces publicitaires en fonction de votre activité sur notre site Web ou nos applications ou de votre activité sur d’autres sites Web ou applications.

Vous avez le droit de refuser la communication de vos renseignements personnels et vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien suivant : Ne pas vendre ou communiquer mes renseignements personnels. Si vous exercez votre droit de refuser la communication de vos renseignements personnels, nous nous abstiendrons de communiquer vos renseignements personnels, à moins que vous ne fournissiez par la suite une autorisation expresse pour la communication de vos renseignements personnels.

1.7 Droit de refus de la vente de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie pécuniaire ou autre. Ces divulgations sont considérées comme une/des « Vente(s) » au sens de la CCPA. Nous pouvons vendre des renseignements personnels à des régies publicitaires afin qu’elles puissent nous aider à vous transmettre des annonces publicitaires basées sur votre activité sur notre site Web ou nos applications ou à vous recommander nos produits et services basés sur votre activité sur d’autres sites Web ou applications. Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels et vous pouvez exercer votre droit en cliquant sur le lien suivant : Ne pas vendre ou communiquer mes renseignements personnels. Si vous exercez votre droit de refuser la vente de vos renseignements personnels, nous nous abstiendrons de vendre vos renseignements personnels, à moins que vous ne fournissiez par la suite une autorisation expresse pour la vente de vos renseignements personnels.

1.8 Droit de refus en utilisant des signaux de préférence de refus

Nous traiterons tout signal de préférence de refus a) qui est dans un format couramment utilisé et reconnu par les entreprises (par exemple dans un champ d’en-tête HTTP) et b) qui est envoyé à partir d’une plate-forme, d’une technologie ou d’un mécanisme qui indique clairement au consommateur, que ce soit dans sa configuration ou lors de la divulgation au public, que l’utilisation du signal est censée avoir pour effet d’empêcher la vente et la communication des renseignements personnels du consommateur (« signal de préférence de refus »). Nous traiterons le signal de préférence de refus comme une demande valide de refus de la vente ou de la communication de renseignements personnels pour votre navigateur ou dispositif et, si votre identité est connue, pour vous.

Si le signal de préférence de refus est en conflit avec d’autres paramètres de confidentialité que vous nous avez envoyés, nous traiterons le signal de préférence de refus, mais nous pouvons vous informer du conflit et vous donner la possibilité de consentir à la vente ou à la communication de vos renseignements personnels.

Si le signal de préférence de refus est en conflit avec votre participation à un programme d’incitation financière, nous pouvons vous en informer et vous demander de confirmer votre intention de vous retirer du programme d’incitation financière. Si vous affirmez votre intention de vous retirer, nous traiterons le signal de préférence de refus. Si vous n’affirmez pas votre intention de vous retirer, nous ne traiterons pas le signal de préférence de refus.

1.9 Droit à la limitation de l’utilisation de renseignements personnels « sensibles »

Nous utilisons vos renseignements personnels « sensibles » uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos biens et nos services comme vous pouvez raisonnablement l’attendre. Si nous devions utiliser vos renseignements personnels « sensibles » autrement que pour fournir nos biens et nos services, vous auriez le droit d’obtenir la limitation de notre utilisation de vos renseignements personnels « sensibles » à ce qui est nécessaire pour vous fournir nos biens et services.

1.10 Droit des enfants d’accepter la vente de renseignements personnels

Nous ne collectons ni ne vendons pas sciemment les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation expresse. Pour les mineurs qui souhaitent accepter la vente de leurs renseignements personnels, nous avons mis en place les processus suivants :

Mineurs âgés de 13 à 16 ans :

Dans le cas des consommateurs âgés de 13 à 16 ans, nous exigeons que le consommateur autorise de manière positive la vente des renseignements personnels du consommateur. Afin d’accepter des mineurs de cette tranche d’âge, dans le cadre du processus d’inscription de compte pour nos produits qui peuvent être destinés à des mineurs, nous exigeons du consommateur ou du parent ou du tuteur du consommateur qu’il vérifie l’identité du consommateur en fournissant au moins deux points de données qui sont alors comparés à des points de données gérés par l’entreprise, ce processus étant réputé fiable aux fins de la vérification du consommateur.

Mineurs de moins de 13 ans :

Dans le cas des consommateurs âgés de moins de 13 ans, nous exigeons du parent du consommateur qu’il autorise de façon positive la vente des renseignements personnels du consommateur. Afin d’accepter des mineurs de cette tranche d’âge, dans le cadre du processus d’inscription de compte pour nos produits qui peuvent être destinés aux mineurs, nous exigeons du parent ou du tuteur du consommateur qu’il vérifie l’identité du consommateur, ce processus étant réputé fiable aux fins de la vérification du consommateur.

Nous nous réservons le droit de demander des renseignements supplémentaires ou de ne pas répondre à votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous êtes un parent ou un tuteur qui souhaite retirer son enfant, veuillez communiquer avec nous au 1-833-957-2199 ou nous envoyer un courriel à [email protected] avec l’objet « Retrait de mineur ».

2. COMMENT EXERCER VOS DROITS EN VERTU DE LA CCPA

Sauf indication contraire, pour exercer l’un de vos droits décrits dans la présente déclaration, veuillez nous faire parvenir votre demande au 1-833-957-2199 ou à [email protected] avec l’objet « Demande de consommateur en vertu de la CCPA ».

Afin de vérifier votre demande, nous vous demanderons de nous fournir suffisamment de renseignements pour vous identifier (par exemple votre nom complet, votre adresse et votre numéro de client ou de référence), une preuve de votre identité et de votre adresse (par exemple une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture récente de service public ou de carte de crédit), et une description du droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout renseignement auquel se rapporte votre demande. Dans la mesure du possible, nous comparerons les données d’identification que vous nous avez fournies aux renseignements personnels que nous détenons déjà à votre sujet.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter une demande en votre nom en vertu de la CCPA. Afin de répondre à votre demande d’information ou de suppression envoyée par un agent autorisé, vous devez fournir l’autorisation écrite permettant à l’agent d’intervenir en votre nom et nous pouvons exiger que vous vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.

Nous nous réservons le droit de ne pas accéder à une demande du consommateur si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que la personne qui présente la demande est la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des renseignements ou une personne autorisée à agir au nom de cette personne. Vous ne pouvez présenter une demande d’accès ou de réception gratuite de copies de renseignements personnels que deux fois dans une période de 12 mois. Toutes les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous pour vérifier votre identité dans le cadre de votre demande seront utilisées uniquement à des fins de vérification.

3. NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Une description des renseignements personnels que nous collectons en ligne et hors ligne est fournie à la section 2 de la Politique principale. Les fins auxquelles nous collectons et utilisons des renseignements personnels sont décrites aux sections 2 et 4 de la Politique principale. Les sources à partir desquelles nous recevons des renseignements personnels sont décrites à la section 3 de la Politique principale. Nos pratiques en matière de divulgation de renseignements personnels sont décrites aux sections 6 et 7 de la Politique principale. Nos pratiques en matière de conservation de renseignements personnels sont décrites à la section 11 de la Politique principale.

3.1 Catégories de renseignements personnels collectés, vendus ou communiqués à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et divulgués à des fins professionnelles au cours des 12 derniers mois.

3.2 Catégories de renseignements personnels « sensibles » collectés, vendus ou communiqués à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et divulgués à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.

4. AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

4.1 Demande « Shine the Light »

Les consommateurs qui résident en Californie et qui nous ont fourni leurs renseignements personnels peuvent demander des renseignements sur la divulgation de certaines catégories de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Ces demandes doivent inclure votre nom, adresse postale, ville, état et code postal, et nous être envoyées à l’une des adresses suivantes : [email protected] avec l’objet « Demande Shine The Light en Californie » ou DENSO International America, Inc., 24777 Denso Drive, Southfield, Michigan 48086-5047, Attention : Privacy Officer. Dans les trente jours suivant la réception d’une telle demande, nous fournirons une liste des catégories de renseignements personnels communiqués à des tiers à des fins de marketing direct tiers au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Nous ne sommes nullement dans l’obligation de répondre à une demande émamant d’un même client plus d’une seule fois par année civile. De plus, nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes présentées à des adresses autres que celles spécifiées dans le présent paragraphe.
4.2 Droit du mineur à la suppression du contenu publié

4.2 Droit du mineur à la suppression du contenu publié

Si vous êtes un résident de Californie âgé de moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur inscrit d’un site Web sur lequel la présente politique est affichée, la section 22581 du Code des entreprises et des professions de Californie vous permet de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des renseignements que vous avez publiés. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel avec une description détaillée du contenu ou du renseignement en question à [email protected] avec l’objet « Droit à la vie privée pour les mineurs ». Sachez qu’une telle demande ne garantit pas la suppression complète ou totale du contenu ou du renseignement que vous avez publié et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n’exige pas ou n’autorise pas une telle suppression, même si elle est demandée.