Déclaration de confidentialité pour le Texas

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2024

En vertu de la loi du Texas sur la protection et la sécurité des données (Data Privacy and Security Act, ou « Loi »), les résidents de l’État du Texas disposent de certains droits quant aux renseignements personnels que nous collectons sur ce site Web.

1. Les catégories de renseignements personnels que nous collectons et les catégories de tiers auxquelles nous les communiquons sont indiquées dans les tableaux suivants :

1.1 Catégories de renseignements personnels collectés, vendus ou communiqués à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, et divulgués à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.

1.2 Catégories de renseignements personnels « sensibles » collectés, vendus ou communiqués à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, et divulgués à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.

2. Si vous êtes un résident du Texas, en votre propre nom ou pour le compte de votre foyer (sans toutefois réaliser d’activité ni entreprendre d’action au nom d’une autre entité), vous disposez de certains droits en vertu de la Loi, tels que le droit à la confirmation de renseignements personnels, le droit à la rectification de renseignements personnels, le droit à l’effacement de renseignements personnels et le droit d’obtention d’une copie de renseignements personnels, droits qui sont décrits en détail ci-après;

2.1. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous et sur envoi d’une demande vérifiable, vous avez le droit à l’effacement de vos renseignements personnels dans nos dossiers, ainsi que le droit à ce que nous demandions à nos prestataires de services, sous-traitants et autres tiers d’effacer vos renseignements personnels de leurs dossiers.

Nous ne sommes nullement tenus, et nous réservons le droit de ne pas effacer vos renseignements personnels si ces derniers sont nécessaires : (i) exécuter la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été collectés, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, que ces actions soient en cours ou raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation d’affaires en cours avec vous, ou dans le cadre de l’exécution de tout contrat entre vous et nous; (ii) à des fins de sécurité et d’intégrité, dans la mesure où ces renseignements sont raisonnablement nécessaires et proportionnels à ces fins; (iii) à des fins de débogage pour détecter et réparer des erreurs portant atteinte à une fonctionnalité existante prévue; (iv) pour exercer un droit à la liberté d’expression, pour assurer le droit à la liberté d’expression d’un autre consommateur ou pour exercer tout autre droit prévu par la loi; (v) à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique avec évaluation par des pairs, dans l’intérêt du public, dans le respect de toutes les autres lois relatives à l’éthique et à la protection des données, sous réserve que l’effacement des renseignements soit susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à cette recherche et à condition que nous ayons obtenu votre consentement éclairé; (vi) pour permettre des utilisations exclusivement internes correspondant à vos attentes dans le cadre de votre relation avec nous au regard du contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements; et (vii) à des fins d’exécution d’une obligation légale.

2.2. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous et sur envoi d’une demande vérifiable, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels collectés à votre sujet et le droit d’obtenir la rectification de tout renseignements personnels inexact dans nos dossiers, ainsi que le droit à ce que nous demandions à nos prestataires de services, sous-traitants et autres tiers de rectifier tout renseignement personnel inexact dans leurs dossiers.

Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité en accord avec la Loi, nous pouvons refuser une demande de rectification. Dans un tel cas, nous vous informerons que nous n’avons pas été en mesure de vérifier votre identité.

Pour déterminer l’exactitude des renseignements personnels visés par une demande de rectification, nous examinerons la totalité des circonstances liées aux renseignements personnels contestés. Nous pouvons refuser une demande de rectification si nous estimons que, au regard de la totalité des circonstances, il est plus probable que les renseignements personnels contestés soient exacts qu’ils ne le soient pas.

3. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel contenant votre nom et votre adresse à [email protected]. Nous répondrons aux demandes des consommateurs sous 45 jours, bien que ce délai puisse être prolongé d’un délai supplémentaire de 45 jours si cela est raisonnablement nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

4. La loi vous accorde le droit de contester nos décisions sur les demandes liées à vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Nous répondons à toutes les contestations dès que raisonnablement possible et au plus tard soixante (60) jours après leur envoi. Vous pouvez déposer une plainte concernant notre décision auprès du bureau du procureur général du Texas ici : https://oag.my.salesforce-sites.com/CPDOnlineForm.

5. Toute modification substantielle du présent avis sera publié dans le présent avis.

6. Nous ne traitons actuellement pas de données personnelles sensibles (ou biométriques). Si cela venait à changer, nous inclurions un avis substantiellement semblable à l’avis suivant :

• « AVIS : Nous pouvons vendre vos données personnelles sensibles (ou biométriques). »

7. Sauf si vous indiquez votre refus à travers ce site Web, comme indiqué dans la section 8 de notre politique de confidentialité, ou à travers un contrôle mondial de la protection de la vie privée, nous pouvons communiquer à des tiers des renseignements personnels sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne.